Conditions générales de vente

La SARL VILLA BIEN-ETRE & SPA (ci-après la « Société ») propose des prestations de soins bien-être (ci-après les « Services ») à ses clients (ci-après les « Clients »).

ARTICLE 1 – Champs d’application et Acceptation

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les achats de Bons Cadeaux effectués sur le site Internet « www. lavillabienetre.fr » de la Société par un Client.

Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version, étant précisé que seule la version en vigueur lors de la commande du Client lui sera opposable.

Le terme « Bons Cadeaux » désigne toutes les cartes cadeaux émises par le Vendeur et utilisables pour des prestations effectuées à la Société.

Le terme « Destinataire » du Bon Cadeau désigne la personne à laquelle le Bon Cadeau est offert.

L’achat d’un Bon Cadeau sur le Site implique l’acceptation préalable des présentes conditions par le Client.

Pour manifester cette acceptation, le Client devra – préalablement à la finalisation de sa commande – cocher une case de validation prévue à cet effet et cliquer sur le bouton « Valider ma commande ».

Du fait de ces deux actions, le Client :

• Déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions,
• Accepte expressément lesdites conditions.

Aucune commande ne pourra être passée sur le Site sans cette acceptation préalable.

ARTICLE 2 – Description du Bon Cadeau

En achetant un Bon Cadeau, le Client choisit une prestation à offrir à un Bénéficiaire parmi un catalogue de prestations figurant sur ledit site internet ou crédite le Bon d’un montant qu’il souhaite.

Le Bon Cadeau est accepté comme moyen de paiement à la SARL VILLA BIEN-ETRE & SPA à l’exclusion de tout autre enseigne.

Le Client peut commander soit un Bon Cadeau envoyé par courriel (e-carte) soit un Bon Cadeau sur support physique envoyée par courrier à l’adresse de son choix.

Le Bon peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite du solde disponible et de sa date de validité.

La durée de validité est limitée à 9 mois, prenant effet à compter de la date d’achat du Bon Cadeau sur le Site.

Plusieurs Bons Cadeaux peuvent être utilisés pour un même achat. En cas de paiement partiel, la différence peut être payée par tout autre moyen de paiement accepté par la Société.

Le Bon Cadeau ne peut être ni échangé, ni repris, ni revendu, ni remboursé même partiellement (sauf sous certaines conditions en cas de perte ou de vol ou exercice du droit de rétractation –cf. ci-après) ni être portée au crédit d´une carte bancaire ou d´un compte bancaire.

Le Client s’engage à informer le Destinataire du Bon Cadeau de sa date limite de validité et de ses conditions d’utilisation.

ARTICLE 3 – Inscription sur le site

Les Bons Cadeaux en vente sur le Site sont destinés exclusivement aux Clients ayant ouvert un compte client auprès du Vendeur.

Afin de passer commande sur le Site, le Client doit créer un compte utilisateur en renseignant son nom, son prénom, son e-mail, son numéro de téléphone et son adresse postale.

Afin de finaliser son inscription, le Client déterminera un mot de passe qui lui permettra avec son identifiant e-mail, d’accéder à son compte.

Le Client s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Il prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants et mot de passe.

Le Client garantit communiquer des informations exactes, complètes et actualisées.

Au cas où les informations fournies par le Client seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, la Société se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin au compte du Client, de supprimer tout ou partie des données du Client, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

ARTICLE 4 – Commande d’un Bon Cadeau

La procédure de commande d’un Bon Cadeau sur le Site s’effectue selon les étapes suivantes :

• Le Client s’identifie en utilisant ses identifiants de connexion.
• Le Client sélectionne le Bon Cadeau et les quantités souhaitées, en précisant la prestation/le montant affecté à chaque Bon et le type de Bon (Bon physique ou e-carte).
• Il indique l’adresse d’envoi de la e-carte ou du Bon physique.
• Puis il valide son panier.
• Un récapitulatif du contenu de la commande et de son montant est présenté au Client pour validation.
• Avant de valider la commande, le Client prend lecture des présentes conditions générales de vente figurant sur le Site et manifeste son acceptation en cochant la case prévue à cet effet.
• Le Client choisit le mode de paiement souhaité parmi les modes de paiement proposé sur le Site puis procède en ligne au paiement du prix.
• Le Client confirme son engagement de paiement en cliquant sur le bouton « Valider le paiement ».
• A réception de cette commande, le Vendeur effectue les contrôles préalables à la validation de la commande et notamment l’effectivité du paiement de la commande.
• La commande ainsi vérifiée sera suivie d’un courriel de confirmation – lequel matérialise l’enregistrement par le Vendeur de la commande – rappelant le contenu de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client notamment :

• En cas de commande anormale ou mauvaise foi du Client.
• En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le Vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
• Et plus généralement en cas de motif légitime.

En cas d’impossibilité d’exécuter la commande passée le Client, le Vendeur adressera un courriel d’information au Client.

ARTICLE 5 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation, lui permettant d’annuler la commande du Bon Cadeau, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

Le délai de quatorze jours court à compter du jour de la réception du Bon Cadeau.

Il est précisé que :

• Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
• Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation ne pourra être mis en œuvre pour tout Bon Cadeau déjà utilisé en tout ou partie par le Bénéficiaire.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours mentionné ci-après, le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire prévu à cet effet en ANNEXE des présentes conditions.

Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

Le Vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

ARTICLE 6 – Modes et Délais de livraison

6.1 Bon sur support physique

Le Bon Cadeau est envoyé à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la commande, étant précisé que la livraison est limitée au territoire de la France Métropolitaine (hors DOM-TOM).

Les délais de livraison sont en principe de 72H calculés en jours ouvrés (Samedi, dimanche et jours fériés non compris) à compter de la validation de la commande et dépendent du mode de livraison choisi.

Les frais de livraison applicables dépendent du mode de livraison choisi et du lieu de livraison et sont précisés au Client lors de la passation de la commande.

Un retrait en boutique, aux heures d’ouverture, sera également possible sans frais.

6.2 E-carte

Les e-cartes sont envoyées à l’adresse courriel communiquées par le Client lors de la commande.

Toute erreur dans l’adresse communiquée sera de la responsabilité du Client.

La réception immédiate de la e-carte est notamment dépendante du réseau Internet. Or, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés d’accès ou impossibilité momentanée d’accès dues aux perturbations du réseau de télécommunication, notamment compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’Internet.

En cas de non réception, le Client pourra retrouver le Bon Cadeau en se connectant à son compte sur le Site. Il suffira au Client de le télécharger et de le renvoyer à la bonne adresse électronique.

ARTICLE 7 – Prix et Paiement du prix

Les prix des prestations pouvant faire l’objet d’un Bon Cadeau sont affichés sur le Site et sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables).

Ces prix n’incluent pas les frais de livraison et éventuels frais d’emballage cadeaux qui seront facturés en supplément selon le tarif des frais de livraison.

Le Client sera informé des frais de livraison applicable à sa commande avant validation définitive de sa commande et paiement du prix.

Le règlement des achats de Bons Cadeaux s’effectue par cartes bancaires ou par Paypal, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, VISA, MASTERCARD. Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire du Vendeur. Ce dernier n’a, de ce fait, jamais accès aux données bancaires du Client : il est uniquement informé par le partenaire bancaire de la bonne transaction du règlement.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler ou suspendre toute commande ou livraison en cas de défaut de paiement par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de tentative de fraude ou fraude relative à l’utilisation du Site.

ARTICLE 8 – Vol ou Perte du Bon Cadeau

En cas de vol ou de perte d’un Bon Cadeau dans le délai de validité de 9 mois, le Vendeur peut procéder, à la demande du Client, à la désactivation du Bon concerné.

Suite à la désactivation, le Bon Cadeau sera remplacé par une e-carte d’un montant correspondant au solde non encore utilisé au jour de la demande de désactivation.

ARTICLE 9 – Responsabilité

Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable au Client ou au Bénéficiaire, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

ARTICLE 10 – Preuve électronique et Archivage

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Vendeur par le biais du Site.

Conformément à l’article L.213-1 du code de la consommation, le Vendeur procède, pour toute commande d’un montant supérieur à 120 €, à l’archivage du contrat de vente conclu avec le Client pendant une durée de 10 ans.

Sont ainsi conservés : le détail de la commande, le descriptif des produits commandés, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, les éléments fournis par le Client pour la commande.

ARTICLE 11 – Service Clientèle

Pour toute information ou question relative à une commande d’un Bon Cadeau, la SARL VILLA BIEN-ETRE & SPA est à disposition de sa clientèle du lundi au jeudi de 9h à 18h, le vendredi de 9h à 19h30 et le samedi de 9h à 16h.

Le Client peut également la contacter par courriel à l’adresse suivante : contact@lavillabienetre.fr

Ainsi que par courrier à l’adresse suivante :

9 A Quartier Beauséjour,

54980 BATILLY

ARTICLE 12 – Droit applicable, Litiges, Réclamations et Médiation

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de litige avec le Vendeur, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle (C. consom. art. L 611-3 et suivants) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm